Conditions Générales de Vente

Article 1 Objet et domaine d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci après les CGV) s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « Client ») sur le site internet https://www.kalm-shop.com auprès de la société KALM, SAS immatriculée au registre des commerce et des sociétés sous le numéro B 884 191 065, ayant son siège sociale 66 cours de l’Argonne, 33 000 Bordeaux, France, Tél 07.87.27.85.21.

La société se réserve le droit d’adapter ou modifier à tout moment les CGV, étant précisé que les CGV applicable qui sont celles en vigueur le jour de la commande. Toute commande passée auprès de la société implique l’adhésion entière du client au CGV qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été expressément convenues par écrit entre la Société et le client.

IMPORTANT

Toute commande passée sur le site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du client des conditions générales.

Article 2 Commande de produit en ligne

Commande :

Toute commande de produits passée sur le site d’internet https://www.kalm-shop.com de la société Kalm ne deviendra ferme et définitive qu’une fois le paiement de la carte bancaire validée et l’acceptation par la société Kalm. La société se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Pour la passation de la commande, le client n’a pas l’obligation de créer un compte en ligne.

Validation de la commande :

Toute commande figurant sur le site internet kalm-shop.com suppose l’adhésion aux présentes CGV. Toute confirmation de commande entraine votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué par email via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande en reprenant les éléments suivants : Produits, quantité, prix, mode d’expédition et l’adresse de livraison, moyen de paiement, adresse de facturation.

Le délai de traitement de la commande du client sera compris entre 1 à 3 jours ouvrés.

Article 3 Les prix

Les prix des marchandises sont ceux en vigueur au jour de la prise de la commande. Ils sont libellés en euros et calculés en prix toute taxe comprise (TTC). Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande et en fonction de la livraison choisie.
La société KALM s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine sur le site de https://www.kalm-shop.com, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’êtres exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société KALM.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Article 4 Paiement et modalités

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Pour toutes les commandes effectués sur le site https://www.kalm-shop.com la commande doit être payée en totalité.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 5 Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Kalm procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours après la réception et vérification du colis de retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Un email de confirmation de remboursement vous sera envoyé via l’adresse fournit lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés et paramétres par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de données personnelles.
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’éxecution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7 Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site kalm-shop.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 Livraison / expédition

Livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de la commande. Le client a la possibilité de choisir son mode de livraison. La société Kalm propose les livraisons suivantes avec les délais approximatif sans les délais de traitement.

  • Livraison à domicile délais approximatif 5 à 7 jours ouvrés
  • Livraison en point Relay : Mondial Relay délais approximatif 3 à 6 jours ouvrés
  • Livraison retrait magasin sous 48h ouvrés (en fonction du stock)

Pour le retrait en magasin, votre commande est préparée et mise à disposition au magasin. Vous recevrez un email de mise à disposition en vous indiquant la procédure de retrait de la commande.

Au-delà de ce délai, la commande sera annulée et remboursée automatique par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande. Un email d’annulation vous sera envoyé.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la société Kalm ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Expédition :

Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps, la totalité de la commande sera envoyée en une seule expédition.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Article 9 Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse suivante contact@kalm-shop.com dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

Les frais de retour sont pris en charge par la société Kalm en adressant un email à l’adresse suivante contact@kalm-shop.com afin que la société puisse vous fournir l’étiquette de retour pour le colis via l’adresse email fournit.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Kalm ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander et de vous renseigner sur la législation en vigueur (vidéosurveillance sur la rue, voisinage..)

Par ailleurs, la société Kalm ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou pour le non respect de la législation en vigueur.

Enfin la responsabilité de la société Kalm ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques

Article 11 Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.kalm-shop.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAS Kalm. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SAS Kalm.

Article 13 Données personnelles

Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par l’entreprise SAS Kalm et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des travaux commandés et des garanties éventuellement applicables à l’issue de ces travaux.

Le responsable du traitement des données est l’entreprise SAS Kalm située au 66, cours de l’Argonne à Bordeaux. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client ne soit nécessaire. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide. En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).